Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771082600003

Permis de démolir n° 0771082600003 à Chelles, avenue de l'Independance Chelles Triage

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PD n° 0771082600003

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771082600003 a été délivré le 3 juillet 2026 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé avenue de l'Independance Chelles Triage. Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 098 979 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AZ 176. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de l'Independance, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Ce dossier fait partie des 86 permis de démolir à Chelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Surface du terrain

1 098 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2026.

Dépôt

21 mai 2026

Autorisation

3 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
21/05/2026
2
Autorisation
03/07/2026

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chelles Triage

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 098 979 m².

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Surface du terrain 1 098 979 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF RESEAU, une société anonyme (SA) basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 1 301 permis de démolir référencés dans la base, dans 715 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 982 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-DENIS (93212)

Autres dossiers de SNCF RESEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 0771082600003
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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