Permis de démolir n° 0940412602021 à Ivry-sur-Seine, 69 Rue Moliere
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PD n° 0940412602021
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 69 Rue Moliere, le permis de démolir n° 0940412602021 a été délivré le 7 juillet 2026 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 916 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 3 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 312 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2026.
Dépôt
2 juin 2026
Autorisation
7 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 916 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ST-DENIS (93200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940412602021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
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Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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