Permis d'aménager n° 0940412006002 à Ivry-sur-Seine pour un terrain de 185 736 m², 88 Rue Victor Hugo
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PA n° 0940412006002
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 88 Rue Victor Hugo, le permis d'aménager n° 0940412006002 a été délivré le 9 novembre 2020 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 185 736 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Ivry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 185 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA PLAINE SAINT-DENIS (93212)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940412006002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |