Retour aux autorisations de Vaunaveys-la-Rochette

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02636514D0001

Permis d'aménager n° 02636514D0001 à Vaunaveys-la-Rochette

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vaunaveys-la-Rochette (26400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RESEAU FERRE DE FRANCE et autorisée le 16 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 8 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02636514D0001, déposé en mairie de Vaunaveys-la-Rochette.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PA n° 02636514D0001

Demandeur

RESEAU FERRE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaunaveys-la-Rochette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02636514D0001 a été délivré le 16 avril 2015. La demande émane de RESEAU FERRE DE FRANCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL54, AL53, ZL14.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

08/05/2015

Autorisation

16/04/2015

Chantier (DOC)

08/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaunaveys-la-Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL54 AL53 ZL14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaunaveys-la-Rochette Code postal 26400 Identifiant INSEE 26365
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESEAU FERRE DE FRANCE

Voir les 1 964 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: LYON (69004)

Autres dossiers de RESEAU FERRE DE FRANCE

PA n°0772842600001 Autorisé

Cours Pinteville

07 mai 2026

PA n°0103872600001 Autorisé

Avenue Marie De Champagne

14 avr. 2026

PA n°0562342500005 Autorisé

Dossier n° 0562342500005

25 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02636514D0001
Code commune INSEE	26365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 avril 2015
Date de dépôt	08/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vaunaveys-la-Rochette (26400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RESEAU FERRE DE FRANCE et autorisée le 16 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 8 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02636514D0001, déposé en mairie de Vaunaveys-la-Rochette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Vaunaveys-la-Rochette

Permis de construire à Vaunaveys-la-Rochette

51 autorisations