Permis d'aménager n° 09003323C0001 à Delle pour un terrain de 5 500 m², Avenue Du Gneral De Gaulle
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PA n° 09003323C0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Gneral De Gaulle, le permis d'aménager n° 09003323C0001 a été délivré le 2 janvier 2024 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SNCF RESEAU.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Delle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Delle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MEROUX-MOVAL (90400)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09003323C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |