Permis de construire Locaux N° 07851723R1045

Permis de construire n° 07851723R1045 à Rambouillet pour 310 m² de locaux, Pl Ferdinand Prud Homme

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 07851723R1045

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07851723R1045 a été délivré le 16 février 2024 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Pl Ferdinand Prud Homme. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR314. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 046 m²

Surface existante avant

2 136 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

2 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/02/2024
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 136 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 2 446 m²
Total 2 136 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 2 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 136 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 2 446 m²
Total locaux 2 136 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 2 446 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-DENIS (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851723R1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pl Ferdinand Prud Homme, à Rambouillet (78120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et accordé le 16 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07851723R1045, déposé en mairie de Rambouillet.

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