Permis de construire Locaux N° 0103872400018

Permis de construire n° 0103872400018 à Troyes pour 301 m² de locaux, Rue De La Haute Charme

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 0103872400018

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103872400018, délivré le 30 mai 2024 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Haute Charme. La demande émane de SNCF RESEAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI149. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 673 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 941 m²
Total 640 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 640 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 941 m²
dont Entrepôt 640 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 941 m²
Total locaux 640 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 964 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073712299
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 673 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Haute Charme, à Troyes (10000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et accordé le 30 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872400018, déposé en mairie de Troyes.

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