Permis d'aménager n° 07511724P0010 à Paris pour un terrain de 36 386 m², 10 Rue Severiano De Heredia
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PA n° 07511724P0010
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07511724P0010 a été délivré le 20 décembre 2024, pour un projet situé 10 Rue Severiano De Heredia. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 386 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CF46, CF65. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 712 permis d'aménager référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07511724P0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |