Présentation détaillée de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN est associé à 583 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 513 permis de construire et DP, 28 permis d'aménager, 42 permis de démolir. Les dossiers concernent 309 communes, principalement Bourg-en-Bresse.
Profil et organisation
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Activité d’urbanisme de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN compte 583
autorisations recensées
sur la période 11/01/2013 - 08/07/2026,
dans 309
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
583
Période couverte
11/01/2013 - 08/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
309 communes
Évolution annuelle des autorisations de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 102 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-83,3 %
0
1
1
2025
12
+200,0 %
8
2
2
2024
4
-55,6 %
2
1
1
2023
9
+12,5 %
2
4
3
2022
8
-20,0 %
6
2
0
2021
10
-9,1 %
8
0
2
2020
11
-26,7 %
10
0
1
2019
15
-80,3 %
12
0
3
2018
76
-20,8 %
69
5
2
2017
96
-5,9 %
89
3
4
2016
102
+9,7 %
97
2
3
2015
93
+57,6 %
82
5
6
2014
59
-31,4 %
55
2
2
2013
86
-
73
1
12
Permis de construire et DP de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
513 autorisations sur la période 11/01/2013 - 10/11/2025, réparties dans 297 communes, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
28 autorisations sur la période 31/10/2013 - 20/03/2026, réparties dans 23 communes, principalement à Arbent. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
42 autorisations sur la période 21/01/2013 - 08/07/2026, réparties dans 30 communes, principalement à Oyonnax. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ?
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN est associé à 583 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ?
Le profil de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN recense 513 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN concernent 309 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
