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Permis de construire Mixte N° 07142015E0010

Permis de construire à Saint-Germain-du-Plain pour 5 372 m² de logement et locaux - Rue Du Champs Des Pierres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 5 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 180 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Champs Des Pierres, Saint-Germain-du-Plain (71370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 4 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 764 m² d'habitation et 608 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142015E0010, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Plain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 07142015E0010

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07142015E0010, délivré le 4 décembre 2015 à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Champs Des Pierres, Saint-Germain-du-Plain (71370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 180 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 32 T3, 11 T4, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 4 764 m² d'habitation et 608 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD441, AD440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 180 m²

Surface créée

5 372 m²

Variation nette

+5 372 m²

Surface totale après

5 372 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/12/2015

Chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD441 AD440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-du-Plain Code postal 71370 Identifiant INSEE 71420
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	55 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 764 m²	4 764 m²	4 764 m²
Locaux	608 m²	608 m²	608 m²
Total	5 372 m²	5 372 m²	5 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	55
Logements collectifs	55
En résidence	55

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	32	11	-	-	55
-	21,8 %	58,2 %	20,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07142015E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 5 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 180 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Champs Des Pierres, Saint-Germain-du-Plain (71370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 4 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 32 T3, 11 T4, dont 27 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 764 m² d'habitation et 608 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142015E0010, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Plain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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