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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07144215E0004

Permis d'aménager à Saint-Léger-sur-Dheune pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et autorisé le 14 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144215E0004, instruit par la commune de Saint-Léger-sur-Dheune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PA n° 07144215E0004

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07144215E0004, délivré le 14 septembre 2015 à Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Saint-Léger-sur-Dheune (71510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/09/2015

Chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Dheune

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Léger-sur-Dheune Code postal 71510 Identifiant INSEE 71442
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07144215E0004
Code commune INSEE	71442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saint-Léger-sur-Dheune (71510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et autorisé le 14 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144215E0004, instruit par la commune de Saint-Léger-sur-Dheune.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.