Déclaration préalable Logement N° 00138815D0002

Déclaration préalable n° 00138815D0002 à Saint-Trivier-de-Courtes pour 331 m² de logement, Rte De Curciat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier DP n° 00138815D0002

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00138815D0002 a été accordée le 17 avril 2015, pour un projet situé Rte De Curciat. Le dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 768 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C997, C830, C772. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trivier-de-Courtes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

21 768 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

331 m²

Surface totale après

756 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/04/2015
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2016

Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C997 C830 C772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²
Locaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m²
Total 756 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 1 - - - 7
14,3 % 71,4 % 14,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138815D0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 768 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rte De Curciat, à Saint-Trivier-de-Courtes (01560).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 17 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 1 T3, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138815D0002, déposé en mairie de Saint-Trivier-de-Courtes.

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