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Permis de construire Locaux N° 00105313O0063

Permis de construire n° 00105313O0063 à Bourg-en-Bresse pour 157 m² de locaux, 46 Rue Des Dîmes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue Des Dîmes, à Bourg-en-Bresse (01000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 20 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105313O0063, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 00105313O0063

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2014 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105313O0063 porte sur un projet situé 46 Rue Des Dîmes. La demande émane de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Locaux	157 m²	157 m²	157 m²	157 m²
Total	332 m²	157 m²	157 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Autres activités	157 m²	0 m²	157 m²	-157 m²	0 m²
dont Entrepôt	157 m²	0 m²	157 m²	-157 m²	0 m²
Total locaux	157 m²	157 m²	157 m²	0 m²	157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Transformation sans extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105313O0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue Des Dîmes, à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 20 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105313O0063, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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Transformation sans extension

13 janv. 2014 2 815 m² SDP

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16 janv. 2014 59 m² SDP

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32 Boulevard Victor Hugo

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Extension sans transformation

20 janv. 2014 309 m² SDP SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

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Les Sardieres

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22 janv. 2014 73 m² SDP SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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