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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00134415D4001

Permis d'aménager à Saint-Denis-lès-Bourg pour 36 403 m² de terrain - De Bresse - Les Cadalles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et autorisé le 2 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134415D4001, instruit par la commune de Saint-Denis-lès-Bourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PA n° 00134415D4001

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00134415D4001, délivré le 2 novembre 2015 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé De Bresse - Les Cadalles, Saint-Denis-lès-Bourg (01000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. L'opération concerne un terrain de 36 403 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE20, AE21, AE179.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2015

Surface du terrain

36 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt

31/03/2022

Autorisation

02/11/2015

Chantier (DOC)

02/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE20 AE21 AE179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 403 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOURG EN BRESSE (01009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00134415D4001
Code commune INSEE	01344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 novembre 2015
Date de dépôt	31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 403 m², situé De Bresse - Les Cadalles, Saint-Denis-lès-Bourg (01000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et autorisé le 2 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134415D4001, instruit par la commune de Saint-Denis-lès-Bourg.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.