Permis d'aménager n° 00134415D4001 à Saint-Denis-lès-Bourg pour un terrain de 36 403 m², De Bresse - Les Cadalles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PA n° 00134415D4001
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00134415D4001, délivré le 2 novembre 2015 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé De Bresse - Les Cadalles. SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 36 403 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE20, AE21, AE179. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-lès-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01009)
Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00134415D4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 31/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |