Permis de construire à Saint-Étienne-de-Crossey pour 1 732 m² de logement et locaux - Place De La Marmotte Route De Voiron
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2014
Dossier PC n° 0383831320008
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Cette page présente le permis de construire n° 0383831320008, délivré le 14 juin 2014 à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De La Marmotte Route De Voiron, Saint-Étienne-de-Crossey (38960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 380 m² d'habitation et 352 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1499, C1501, C404.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Voiron
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 380 m² |
| Locaux | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total | 0 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 1 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383831320008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |