Permis de construire Mixte N° 07110614M0003

Permis de construire n° 07110614M0003 à Charolles pour 2 145 m² de logement et locaux, Zac Des Provins

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 07110614M0003

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2014 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110614M0003 porte sur un projet situé Zac Des Provins. La demande émane de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 434 m² d'habitation et 711 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC260P, AC255P, AC237P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 569 m²

Surface créée

2 145 m²

Variation nette

+2 145 m²

Surface totale après

2 145 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2014

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/08/2014
Chantier (DOC)
29/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2016

Localisation du projet à Charolles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC260P AC255P AC237P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 1 434 m²
Locaux 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
Total 0 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Équipements publics 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total locaux 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 5 - - 19
- 26,3 % 47,4 % 26,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 570 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110614M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Des Provins, à Charolles (71120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordée le 5 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 29 décembre 2014, achèvement déclaré le 27 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 5 T4, dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 434 m² d'habitation et 711 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07110614M0003, déposé en mairie de Charolles.

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