Permis de construire à Charolles pour 2 145 m² de logement et locaux - Zac Des Provins
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 5 août 2014 · Dossier PC n° 07110614M0003 · Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07110614M0003, délivré le 5 août 2014 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac Des Provins, Charolles (71120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 5 T4, dont 4 en locatif social. La surface se répartit entre 1 434 m² d'habitation et 711 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC260P, AC255P, AC237P.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Charolles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 1 434 m² |
| Locaux | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 711 m² |
| Total | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 2 145 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Services publics | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total locaux | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 711 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 9 | 5 | - | - | 19 |
| - | 26,3 % | 47,4 % | 26,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110614M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71106 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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