Permis de démolir n° 07423820B0002 à Saint-Jean-d'Aulps, 2230 Route Des Grandes Alpes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PD n° 07423820B0002
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07423820B0002 a été délivré le 11 février 2021, pour un bâtiment situé 2230 Route Des Grandes Alpes. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Le terrain concerné couvre 7 731 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE3331, AE333. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Aulps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01009)
Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07423820B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |