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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07144215E0005

Permis d'aménager n° 07144215E0005 à Saint-Léger-sur-Dheune

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Léger-sur-Dheune (71510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et autorisée le 14 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144215E0005, déposé en mairie de Saint-Léger-sur-Dheune.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PA n° 07144215E0005

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07144215E0005 a été délivré le 14 septembre 2015. Le demandeur déclaré est SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-sur-Dheune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Dheune

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-sur-Dheune Code postal 71510 Identifiant INSEE 71442
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07144215E0005
Code commune INSEE	71442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Léger-sur-Dheune (71510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et autorisée le 14 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144215E0005, déposé en mairie de Saint-Léger-sur-Dheune.

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