Permis de construire n° 00105313O0066 à Bourg-en-Bresse pour 528 m² de locaux, 244 Avenue San Severo
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 00105313O0066
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 244 Avenue San Severo, le permis de construire n° 00105313O0066 a été délivré le 10 février 2014 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS346. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 569 m² | 0 m² | 528 m² | 41 m² | 528 m² | -41 m² | 528 m² |
| Total | 569 m² | 0 m² | 528 m² | 41 m² | 528 m² | -41 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 528 m² | -569 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
| Total locaux | 569 m² | 0 m² | 528 m² | 41 m² | 528 m² | -41 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105313O0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |