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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00118423B0001

Permis d'aménager n° 00118423B0001 à Hautecourt-Romanèche, Route De Neuville

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et autorisée le 12 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118423B0001, déposé en mairie d'Hautecourt-Romanèche.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PA n° 00118423B0001

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2023 à Hautecourt-Romanèche (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00118423B0001 porte sur un projet situé Route De Neuville. Le demandeur déclaré est SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD265, AD266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Localisation du projet à Hautecourt-Romanèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD4 AD265 AD266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautecourt-Romanèche Code postal 01250 Identifiant INSEE 01184
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00118423B0001
Code commune INSEE	01184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Neuville à Hautecourt-Romanèche (01250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et autorisée le 12 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118423B0001, déposé en mairie d'Hautecourt-Romanèche.

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