Permis de construire Logement N° 00130115D0009

Permis de construire n° 00130115D0009 à Polliat pour 1 488 m² de logement, Rte De Mezeriat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 août 2015

Dossier PC n° 00130115D0009

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00130115D0009 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2015 à Polliat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Mezeriat. Le demandeur déclaré est SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 10 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH104, AH105, AH106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polliat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 489 m²

Surface existante avant

1 660 m²

Surface créée

1 488 m²

Variation nette

-172 m²

Surface totale après

1 488 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Polliat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH104 AH105 AH106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Polliat Code postal 01310 Identifiant INSEE 01301
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 660 m² 1 488 m² 0 m² 1 660 m² 0 m² -172 m² 1 488 m²
Total 1 660 m² 1 488 m² 0 m² 1 660 m² 0 m² -172 m² 1 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 10 5 - - 18
5,6 % 11,1 % 55,6 % 27,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130115D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Mezeriat, à Polliat (01310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ; la décision est intervenue le 13 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 10 T3 et 5 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130115D0009, déposé en mairie de Polliat.

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