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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00138015D0001

Permis d'aménager n° 00138015D0001 à Saint-Nizier-le-Bouchoux, Vc. 213 Bel Air

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et autorisé le 9 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138015D0001, déposé en mairie de Saint-Nizier-le-Bouchoux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2015

Dossier PA n° 00138015D0001

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2015 à Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00138015D0001 porte sur un projet situé Vc. 213 Bel Air. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/08/2015

Chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nizier-le-Bouchoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZX3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nizier-le-Bouchoux Code postal 01560 Identifiant INSEE 01380
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00138015D0001
Code commune INSEE	01380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vc. 213 Bel Air à Saint-Nizier-le-Bouchoux (01560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et autorisé le 9 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138015D0001, déposé en mairie de Saint-Nizier-le-Bouchoux.

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