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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07109218E0001

Permis d'aménager n° 07109218E0001 à La Chapelle-Naude pour un terrain de 27 141 m², Chemi Du Verger

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ; la décision est intervenue le 5 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07109218E0001, déposé en mairie de La Chapelle-Naude.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 5 juin 2018

Dossier PA n° 07109218E0001

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07109218E0001 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2018 à La Chapelle-Naude (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemi Du Verger. Le dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

L'aménagement porte sur un terrain de 27 141 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC67, AC66, AC64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2018

Surface du terrain

27 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Chapelle-Naude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC67 AC66 AC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Naude Code postal 71500 Identifiant INSEE 71092
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 141 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07109218E0001
Code commune INSEE	71092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	5 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 141 m², situé Chemi Du Verger à La Chapelle-Naude (71500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ; la décision est intervenue le 5 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07109218E0001, déposé en mairie de La Chapelle-Naude.

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