Permis de construire Logement N° 07419014C0001

Permis de construire n° 07419014C0001 à Morillon pour 2 856 m² de logement, Visigny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 07419014C0001

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419014C0001 a été délivré le 10 avril 2014, pour un projet situé Visigny. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 330 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 8 T2, 23 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2431, 0B4779, 0B4778. Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 330 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 856 m²

Variation nette

+2 706 m²

Surface totale après

2 856 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
05/11/2020
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2020

Localisation du projet à Morillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2431 0B4779 0B4778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Visigny

Territoires administratifs

Commune
Morillon Code postal 74440 Identifiant INSEE 74190
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 856 m² 2 856 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 2 856 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 706 m² 2 856 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 8 23 6 - - 47
21,3 % 17,0 % 48,9 % 12,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 570 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419014C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 05/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Visigny, à Morillon (74440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 10 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 8 T2, 23 T3 et 6 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419014C0001, déposé en mairie de Morillon.

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