Permis de construire Logement N° 07419014C0001

Permis de construire à Morillon pour 2 856 m² de logement - Visigny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 07419014C0001

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Cette page présente le permis de construire n° 07419014C0001, délivré le 10 avril 2014 à Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Visigny, Morillon (74440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 8 T2, 23 T3, 6 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2431, 0B4779, 0B4778.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 330 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 856 m²

Variation nette

+2 706 m²

Surface totale après

2 856 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
05/11/2020
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2020

Localisation du projet à Morillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2431 0B4779 0B4778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Visigny

Territoire administratif

Commune
Morillon Code postal 74440 Identifiant INSEE 74190
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 856 m² 2 856 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 150 m² 2 856 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 706 m² 2 856 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 8 23 6 - - 47
21,3 % 17,0 % 48,9 % 12,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419014C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 05/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Visigny, Morillon (74440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 10 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 8 T2, 23 T3, 6 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419014C0001, instruit par la commune de Morillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morillon

Autres types d'autorisations à Morillon