Permis de construire Mixte N° 0692861400007

Permis de construire n° 0692861400007 à Rillieux-la-Pape pour 5 440 m² de logement et locaux, Rue Du Capitaine Julien

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 0692861400007

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692861400007 a été délivré le 1 juillet 2014, pour un projet situé Rue Du Capitaine Julien. Le demandeur déclaré est SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 131 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 68 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 36 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 5 027 m² d'habitation et 413 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS470. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 131 m²

Surface créée

5 440 m²

Variation nette

+5 440 m²

Surface totale après

5 440 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 027 m² 5 027 m²
Locaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total 0 m² 5 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 440 m² 5 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total locaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 36 9 - - 68
- 33,8 % 52,9 % 13,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG EN BRESSE CEDEX (1009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 5 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 131 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Capitaine Julien, à Rillieux-la-Pape (69140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 1 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 36 T3 et 9 T4, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 027 m² d'habitation et 413 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692861400007, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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