Permis d'aménager n° 0692081700002 à Saint-Germain-Nuelles pour un terrain de 9 892 m², Lieu- La Vavre - Rd 19
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 avril 2018
Dossier PA n° 0692081700002
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- La Vavre - Rd 19, le permis d'aménager n° 0692081700002 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2018 à Saint-Germain-Nuelles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 892 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1090, 0C1777, 0C1776. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-Nuelles.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-Nuelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Nuelles Code postal 69210 Identifiant INSEE 69208
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01009)
Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692081700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |