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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0692081700002

Permis d'aménager à Saint-Germain-Nuelles pour 9 892 m² de terrain - Lieu- La Vavre - Rd 19

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et autorisé le 12 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692081700002, instruit par la commune de Saint-Germain-Nuelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PA n° 0692081700002

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692081700002, délivré le 12 avril 2018 à Saint-Germain-Nuelles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- La Vavre - Rd 19, Saint-Germain-Nuelles (69210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. L'opération concerne un terrain de 9 892 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont 0C1090, 0C1777, 0C1776.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/04/2018

Surface du terrain

9 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Germain-Nuelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1090 0C1777 0C1776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-Nuelles Code postal 69210 Identifiant INSEE 69208
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 892 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOURG EN BRESSE (01009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692081700002
Code commune INSEE	69208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 892 m², situé Lieu- La Vavre - Rd 19, Saint-Germain-Nuelles (69210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et autorisé le 12 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692081700002, instruit par la commune de Saint-Germain-Nuelles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.