Permis de construire Mixte N° 00141514A0001

Permis de construire n° 00141514A0001 à Talissieu pour 4 308 m² de logement et locaux, Rue De La Biganderie Ameyzieu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2015

Dossier PC n° 00141514A0001

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00141514A0001, délivré le 15 février 2015 à Talissieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Biganderie Ameyzieu. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 248 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2. La surface se répartit entre 1 679 m² d'habitation et 2 629 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E353, E350, E305. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talissieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 248 m²

Surface créée

4 308 m²

Variation nette

+4 308 m²

Surface totale après

4 308 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talissieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E353 E350 E305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ameyzieu

Territoires administratifs

Commune
Talissieu Code postal 01510 Identifiant INSEE 01415
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 1 679 m²
Locaux 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²
Total 0 m² 4 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 308 m² 4 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²
Total locaux 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

26 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 46

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
En résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 - - - - 26
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 570 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141514A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 4 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 248 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Biganderie Ameyzieu, à Talissieu (01510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordée le 15 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 679 m² d'habitation et 2 629 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00141514A0001, déposé en mairie de Talissieu.

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