Permis de construire Logement N° 07131814E0009

Permis de construire à Montpont-en-Bresse pour 387 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 07131814E0009

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Cette page présente le permis de construire n° 07131814E0009, délivré le 3 octobre 2014 à Montpont-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg, Montpont-en-Bresse (71470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 901 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
03/10/2014
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Montpont-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Montpont-en-Bresse Code postal 71470 Identifiant INSEE 71318
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07131814E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Montpont-en-Bresse (71470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 3 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07131814E0009, instruit par la commune de Montpont-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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