Permis de construire Mixte N° 00100415A1020

Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey pour 10 066 m² de logement et locaux - La Brillatte

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 00100415A1020

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Cette page présente le permis de construire n° 00100415A1020, délivré le 1 juillet 2015 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Brillatte, Ambérieu-en-Bugey (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 066 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 137 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 74 T3, 27 T4, dont 54 en locatif social. La surface se répartit entre 9 736 m² d'habitation et 330 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO850, AO348, AO848.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

10 066 m²

Variation nette

+10 066 m²

Surface totale après

10 066 m²

Logements créés

137

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2018.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2015

Achèvement (DAACT)

17/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/07/2015
Chantier (DOC)
29/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2018

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO850 AO348 AO848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 137 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 736 m² 9 736 m²
Locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 10 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 066 m² 10 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 137
Logements collectifs 137
Collectifs hors résidence 137

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 74 27 - - 137
- 26,3 % 54,0 % 19,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54
Accession sociale (hors PTZ) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG EN BRESSE (01009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100415A1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 logements en collectif, pour 10 066 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Brillatte, Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 1 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 décembre 2015, achèvement déclaré le 17 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 74 T3, 27 T4, dont 54 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 736 m² d'habitation et 330 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100415A1020, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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