Permis de construire n° 00105315O0032 à Bourg-en-Bresse pour 570 m² de locaux, 33 Avenue Du Mail
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 00105315O0032
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Avenue Du Mail, le permis de construire n° 00105315O0032 a été délivré le 2 septembre 2015 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 427 m² |
| Locaux | 1 763 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 2 333 m² |
| Total | 4 190 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 4 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 763 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 2 333 m² |
| dont Bureaux | 1 763 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 2 333 m² |
| Total locaux | 1 763 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 2 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE CEDEX (01009)
Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105315O0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |