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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00107914A0001

Permis de démolir n° 00107914A0001 à Champagne-en-Valromey, Pl Brillat Savarin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et autorisée le 27 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00107914A0001, déposé en mairie de Champagne-en-Valromey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PD n° 00107914A0001

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagne-en-Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00107914A0001 a été délivré le 27 janvier 2015, pour un bâtiment situé Pl Brillat Savarin. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B351. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/01/2015

Localisation du projet à Champagne-en-Valromey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagne-en-Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01079
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00107914A0001
Code commune INSEE	01079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Brillat Savarin à Champagne-en-Valromey (01260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et autorisée le 27 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00107914A0001, déposé en mairie de Champagne-en-Valromey.

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