Permis de construire Mixte N° 07124613E0002

Permis de construire n° 07124613E0002 à Juif pour 301 m² de logement et locaux, Angle De La Rte De Montret Et De La D 254

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 25 novembre 2013

Dossier PC n° 07124613E0002

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07124613E0002 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2013 à Juif (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Angle De La Rte De Montret Et De La D 254. Le demandeur déclaré est SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 182 m² d'habitation et 119 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C716. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juif.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 920 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Juif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et De La D 254

Territoires administratifs

Commune
Juif Code postal 71440 Identifiant INSEE 71246
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 570 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07124613E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 novembre 2013
Date de dépôt 26/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Angle De La Rte De Montret Et De La D 254, à Juif (71440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ; la décision est intervenue le 25 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 182 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124613E0002, déposé en mairie de Juif.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Juif

Autres types d'autorisations à Juif