Permis de construire Mixte N° 00107913A0009

Permis de construire n° 00107913A0009 à Champagne-en-Valromey pour 242 m² de logement et locaux, 196 Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 00107913A0009

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00107913A0009, délivré le 24 avril 2014 à Champagne-en-Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 196 Grande Rue. SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 14 m² d'habitation et 10 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-en-Valromey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

894 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagne-en-Valromey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne-en-Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01079
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 14 m² 218 m² 0 m² 218 m² 14 m² 232 m²
Locaux 652 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 662 m²
Total 870 m² 24 m² 218 m² 0 m² 218 m² 24 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 652 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 662 m²
Total locaux 652 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 662 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BELLEY (01300)

Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107913A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 196 Grande Rue, à Champagne-en-Valromey (01260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 24 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107913A0009, déposé en mairie de Champagne-en-Valromey.

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