Permis de construire Mixte N° 00111215A0003

Permis de construire n° 00111215A0003 à Condamine pour 996 m² de logement et locaux, Rue Du Hangar

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 00111215A0003

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00111215A0003, délivré le 3 septembre 2015 à Condamine (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Hangar. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 780 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1 et 8 T2. La surface se répartit entre 717 m² d'habitation et 279 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1360, G1679. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condamine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 780 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

996 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condamine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G1360 G1679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condamine Code postal 01110 Identifiant INSEE 01112
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

12 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 - - - - 12
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 570 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00111215A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 780 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Hangar, à Condamine (01430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordée le 3 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 8 T2, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 717 m² d'habitation et 279 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111215A0003, déposé en mairie de Condamine.

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