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Permis de construire Locaux N° 00144315V0006

Permis de construire n° 00144315V0006 à Villars-les-Dombes pour 69 m² de locaux, 118 Impas Des Jardins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 118 Impas Des Jardins, à Villars-les-Dombes (01330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordée le 1 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144315V0006, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 00144315V0006

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00144315V0006 a été délivré le 1 juillet 2015 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 118 Impas Des Jardins. Le demandeur déclaré est SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 69 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR116. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 625 m²

Surface existante avant

3 368 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

3 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 684 m²	0 m²	0 m²	1 684 m²
Locaux	1 684 m²	69 m²	69 m²	1 753 m²
Total	3 368 m²	69 m²	69 m²	3 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 515 m²	69 m²	69 m²	1 584 m²
dont Hôtels	707 m²	69 m²	69 m²	776 m²
Autres activités	169 m²	0 m²	0 m²	169 m²
dont Bureaux	169 m²	0 m²	0 m²	169 m²
Total locaux	1 684 m²	69 m²	69 m²	1 753 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 69 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BOURG EN BRESSE (01 00)

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Transformation sans extension

01 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00144315V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 625 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 118 Impas Des Jardins, à Villars-les-Dombes (01330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordée le 1 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144315V0006, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

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PC n°00144315V0004 Logement Commencé

193 All Des Verdiers

Villars-les-Dombes (01330)

Nouvelle construction

25 juin 2015 122 m² SDP

PC n°00144315V0007 Logement Commencé

70 Che De L'ancien Lavoir

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Nouvelle construction

25 juin 2015 102 m² SDP

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10 Rue De La Mantoliere

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242 Rue Jacques Ozanam

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PC n°00144315V0011 Logement Autorisé

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Villars-les-Dombes (01330)

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