Permis de construire Logement N° 00119615D0011

Permis de construire n° 00119615D0011 à Jayat pour 2 550 m² de logement

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 00119615D0011

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2015 à Jayat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119615D0011 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 550 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 21 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jayat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 550 m²

Variation nette

+2 550 m²

Surface totale après

2 550 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/11/2015
3
Chantier (DOC)
30/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jayat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jayat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01196
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²
Total 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 21 6 - - 36
- 25,0 % 58,3 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 570 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG EN BRESSE (01009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119615D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 550 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordée le 4 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 21 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00119615D0011, déposé en mairie de Jayat.

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