Retour aux permis de construire de Montrevel-en-Bresse

Permis de construire Locaux N° 00126614D0010

Permis de construire à Montrevel-en-Bresse pour 1 136 m² de locaux - Pl De La Resistance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Resistance, Montrevel-en-Bresse (01340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 26 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 10 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126614D0010, instruit par la commune de Montrevel-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 00126614D0010

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00126614D0010, délivré le 26 janvier 2015 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl De La Resistance, Montrevel-en-Bresse (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 136 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC39.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 516 m²

Surface existante avant

1 488 m²

Surface créée

1 136 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

1 953 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

23/03/2015

Autorisation

26/01/2015

Chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 488 m²	1 136 m²	0 m²	671 m²	0 m²	465 m²	1 953 m²
Total	1 488 m²	1 136 m²	0 m²	671 m²	0 m²	465 m²	1 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 488 m²	1 136 m²	0 m²	671 m²	0 m²	465 m²	1 953 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 570 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00126614D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	23/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Resistance, Montrevel-en-Bresse (01340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 26 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 10 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126614D0010, instruit par la commune de Montrevel-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrevel-en-Bresse

PC n°00126626D0002 Locaux Autorisé

49 Chemin Des Curtils Centre De Distribution Courrier Colis

Montrevel-en-Bresse (01340)

Travaux sur construction existante

09 juin 2026 46 m² SDP LOCAPOSTE

DP n°00126626D0014 Logement Autorisé

0004 Rue Des Remparts

Montrevel-en-Bresse (01340)

Transformation avec extension

18 mars 2026 89 m² SDP

PC n°00126625D0013 Logement Autorisé

375 Rue Des Luyers

Montrevel-en-Bresse (01340)

Transformation sans extension

20 nov. 2025 57 m² SDP

PC n°00126625D0006 Logement Autorisé

Rue Des Luyers

Montrevel-en-Bresse (01340)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 900 m² SDP RC FONCIER

PC n°00126625D0004 Logement Commencé

235 Rue Du Stade

Montrevel-en-Bresse (01340)

Transformation avec diminution

23 juin 2025 589 m² SDP DE L'HUPPE

PC n°00126624D0013 Locaux Autorisé

24 Rue Du Stade

Montrevel-en-Bresse (01340)

Extension sans transformation

14 févr. 2025 121 m² SDP LA CARRONNIERE

Autres types d'autorisations à Montrevel-en-Bresse

Permis d'aménager à Montrevel-en-Bresse

3 autorisations

Permis de démolir à Montrevel-en-Bresse

10 autorisations