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SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE - Permis de démolir

Active
453852469 SA d'économie mixte à conseil d'administration PME Créée le 10/03/2004

Infos clés

Secteur

Sociétés d'économie mixte

Activité - Code NAF

NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Siège

Ain (01)

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE

SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Plateau d'Hauteville.

Profil et organisation

SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 01110 à Plateau d'Hauteville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE
SIREN
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
10/03/2004
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de démolir de SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Activité d’urbanisme de SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE

SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE compte 1 autorisation recensée sur la période 07/01/2025 - 07/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/01/2025 - 07/01/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE

1 autorisation sur la période 07/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Plateau d'Hauteville.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Plateau d'Hauteville

1 autorisation

Département représenté

Ain (01)

1 autorisation

Demandeurs comparables à SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN 759200751
Même département de siège
583 autorisations 513 PC 28 PA 42 PD
SEM INVEST
SIREN 894923390
Même département de siège
1 autorisation 1 PC
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
SIREN 533969457
Même département de siège
170 autorisations 150 PC 4 PA 16 PD
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
SIREN 496880337
Même département de siège
156 autorisations 145 PC 11 PA
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
SIREN 307718734
Même département de siège
121 autorisations 30 PC 4 PA 87 PD
COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
SIREN 356200501
Même département de siège
94 autorisations 92 PC 2 PA

Sources des informations sur SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE ?
SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE ?
Le profil de SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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