Permis d'aménager n° 07426813A0004 à Annecy, Vers Les Pommiers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2014
Dossier PA n° 07426813A0004
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2014 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07426813A0004 porte sur un projet situé Vers Les Pommiers. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC136. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 67 permis d'aménager référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01009)
Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07426813A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |