Permis de construire n° 0692731500026 à Corbas pour 4 148 m² de logement et locaux, 49 rue Centrale
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 0692731500026
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731500026 a été délivré le 16 novembre 2015 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 49 rue Centrale. SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 49 logements, dont 2 logements individuels et 47 appartements neufs, après démolition des 799 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 629 m², le programme représente 3 560 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement. S'y ajoutent 588 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit 5 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 50, BZ 52, BZ 53. La voie, rue Centrale, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2026. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai autorisation - chantier
5 ans 1 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
10 ans 6 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 799 m² existants et construit 4 148 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 629 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 560 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 588 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 720 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 799 m² à 4 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 720 m² | 3 560 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 2 840 m² | 3 560 m² |
| Locaux | 79 m² | 588 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 509 m² | 588 m² |
| Total | 799 m² | 4 148 m² | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 3 349 m² | 4 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 588 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 509 m² | 588 m² |
| Total locaux | 79 m² | 588 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 509 m² | 588 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs et 2 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 47 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, dont l'adresse déclarée est à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 517 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 298 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 04/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Centrale à Corbas (69960)
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