Permis de construire Mixte N° 0692731500026

Permis de construire n° 0692731500026 à Corbas pour 4 148 m² de logement et locaux, 49 Rue Centrale

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 0692731500026

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Rue Centrale, le permis de construire n° 0692731500026 a été délivré le 16 novembre 2015 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, dont 2 individuels et 47 collectifs. La surface se répartit entre 3 560 m² d'habitation et 588 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ50, BZ52, BZ53. L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 629 m²

Surface existante avant

799 m²

Surface créée

4 148 m²

Variation nette

+3 349 m²

Surface totale après

4 148 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

5 ans 1 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

10 ans 6 mois

Dépôt
04/01/2021
Autorisation
16/11/2015
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ50 BZ52 BZ53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 720 m² 3 560 m² 0 m² 720 m² 0 m² 2 840 m² 3 560 m²
Locaux 79 m² 588 m² 0 m² 79 m² 0 m² 509 m² 588 m²
Total 799 m² 4 148 m² 0 m² 799 m² 0 m² 3 349 m² 4 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 588 m² 0 m² 79 m² 0 m² 509 m² 588 m²
Total locaux 79 m² 588 m² 0 m² 79 m² 0 m² 509 m² 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 2
Logements collectifs 47
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692731500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (2 individuels, 47 collectifs), pour 4 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 49 Rue Centrale, à Corbas (69960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 16 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 560 m² d'habitation et 588 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692731500026, déposé en mairie de Corbas.

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