Permis de construire à Corbas pour 4 148 m² de logement et locaux - 49 Rue Centrale
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 novembre 2015 · Dossier PC n° 0692731500026 · Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692731500026, délivré le 16 novembre 2015 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Rue Centrale, Corbas (69960). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 2 individuels et 47 collectifs. La surface se répartit entre 3 560 m² d'habitation et 588 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ50, BZ52, BZ53.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Corbas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 720 m² | 3 560 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 2 840 m² | 3 560 m² |
| Locaux | 79 m² | 588 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 509 m² | 588 m² |
| Total | 799 m² | 4 148 m² | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 3 349 m² | 4 148 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 79 m² | 588 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 509 m² | 588 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 47 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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