Le permis de construire n° 00128313X0042 a été délivré le 25 avril 2014 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 162 rue Anatole France. Le dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 3 603 m² existants. La répartition par taille compte 19 des 37 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 046 m², le programme représente 2 914 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement. Le dossier déclare aussi 489 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 694, AH 693, AH 404. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 046 m²

Surface existante avant

3 603 m²

Surface créée

3 403 m²

Variation nette

-200 m²

Surface totale après

3 403 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2018. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2015

Achèvement (DAACT)

12/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

12/04/2018

Autorisation

25/04/2014

Chantier (DOC)

27/01/2015

Achèvement (DAACT)

12/04/2018

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 694 AH 693 AH 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 603 m² existants et construit 3 403 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 046 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 914 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 489 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 603 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 3 603 m² à 3 403 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 603 m²	2 914 m²	1 603 m²	1 311 m²	2 914 m²
Locaux	2 000 m²	489 m²	2 000 m²	-1 511 m²	489 m²
Total	3 603 m²	3 403 m²	3 603 m²	-200 m²	3 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	2 000 m²	0 m²	2 000 m²	-2 000 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	489 m²	0 m²	489 m²	489 m²
dont Bureaux	0 m²	489 m²	0 m²	489 m²	489 m²
Total locaux	2 000 m²	489 m²	2 000 m²	-1 511 m²	489 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 37. Le dossier prévoit la démolition de 24 logements existants, soit 1 603 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37
Logements démolis	24

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	8	19	9	-	-	36
-	21,6 %	51,4 %	24,3 %	-	-	97,3 %

Financement et aides

Les 37 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, dont l'adresse déclarée est à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 517 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 298 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 587 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01009)

Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PC n°07101426A0009 Autorisé

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10 nov. 2025

DP n°00128925A0114 Autorisé

75 avenue de Lyon

Péronnas (01960)

Extension sans transformation

17 oct. 2025

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128313X0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 avril 2014
Date de dépôt	12/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oyonnax

DP n°00128314H0022 Logement Autorisé

9 rue Lalande

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

01 avr. 2014 95 m² SDP

PC n°00128313X0048 Logement Terminé

72 rue Pierre Dupont (Lot

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

14 avr. 2014 188 m² SDP

PC n°00128314H0007 Logement Autorisé

31 rue Ampere

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

15 avr. 2014 109 m² SDP

PC n°00128314H0006 Locaux Autorisé

266 rue de Chambourg - Vey

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

29 avr. 2014 1 787 m² SDP SCI DE CHAMBOURG

PC n°00128314H0010 Logement Terminé

2 rue Victor Hugo - Lot N

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

15 mai 2014 93 m² SDP

PC n°00128314H0009 Logement Terminé

22 rue Castellion

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

21 mai 2014 155 m² SDP

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