Permis de construire Logement N° 00128314H0026

Permis de construire n° 00128314H0026 à Oyonnax pour 3 317 m² de logement, 189 Rue Anatole France

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 00128314H0026

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128314H0026 a été délivré le 6 février 2015, pour un projet situé 189 Rue Anatole France. SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 99 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 99 en locatif social. La répartition par taille comprend 99 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL279. L'ensemble des 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 841 m²

Surface existante avant

3 112 m²

Surface créée

3 317 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

3 764 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
25/08/2015
Autorisation
06/02/2015
3
Chantier (DOC)
25/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 652 m² 2 665 m² 0 m² 0 m² 3 317 m² 3 317 m²
Locaux 3 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² -2 665 m² 447 m²
Total 3 112 m² 652 m² 2 665 m² 0 m² 2 665 m² 652 m² 3 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
En résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
99 - - - - - 99
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 99

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG EN BRESSE (01009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128314H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 25/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 logements en collectif, pour 3 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 841 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 189 Rue Anatole France, à Oyonnax (01100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 6 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 25 août 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 99 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128314H0026, déposé en mairie d'Oyonnax.

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