Permis de construire n° 00137614A0005 à Saint-Maurice-de-Beynost pour 1 624 m² de locaux, 10 Montee De La Paroche
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 novembre 2014
Dossier PC n° 00137614A0005
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Montee De La Paroche, le permis de construire n° 00137614A0005 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2014 à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 624 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB407. L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Beynost est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 2 604 m² |
| Total | 980 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 2 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 980 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 2 604 m² |
| Total locaux | 980 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 2 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 36
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137614A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |