Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07130013E0001

Permis d'aménager n° 07130013E0001 au Miroir, R.d. N 311 Les Grands Taillets

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et autorisée le 31 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 24 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130013E0001, déposé en mairie du Miroir.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PA n° 07130013E0001

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Miroir (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07130013E0001 a été délivré le 31 octobre 2013, pour un projet situé R.d. N 311 Les Grands Taillets. Le demandeur déclaré est SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT10, ZT132, ZT133. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés au Miroir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

24/04/2015

Autorisation

31/10/2013

Chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Localisation du projet au Miroir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT10 ZT132 ZT133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Taillets

Territoires administratifs

Commune: Le Miroir Code postal 71480 Identifiant INSEE 71300
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 570 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07130013E0001
Code commune INSEE	71300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 octobre 2013
Date de dépôt	24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé R.d. N 311 Les Grands Taillets au Miroir (71480).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et autorisée le 31 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 24 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130013E0001, déposé en mairie du Miroir.

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