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Permis de construire Logement N° 00105314O0008

Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 2 702 m² de logement - Angle Boulevard Voltaire/B

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (6 individuels, 28 collectifs), pour 2 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angle Boulevard Voltaire/B, Bourg-en-Bresse (01000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 4 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105314O0008, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 00105314O0008

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00105314O0008, délivré le 4 juillet 2014 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Angle Boulevard Voltaire/B, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 6 individuels et 28 collectifs. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN126, AN127, AN128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 596 m²

Surface créée

2 702 m²

Variation nette

+2 702 m²

Surface totale après

2 702 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN126 AN127 AN128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 702 m²	2 702 m²
Total	0 m²	2 702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 702 m²	2 702 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements individuels	6
Logements collectifs	28
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105314O0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juillet 2014
Date de dépôt	05/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (6 individuels, 28 collectifs), pour 2 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angle Boulevard Voltaire/B, Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 4 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105314O0008, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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