Permis de construire n° 00135015D0017 à Saint-Étienne-du-Bois pour 969 m² de logement, Rue Centrale
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 00135015D0017
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Centrale, le permis de construire n° 00135015D0017 a été délivré le 1 décembre 2015 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 047 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 8 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B324, B322. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 322 m² | 969 m² | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | -353 m² | 969 m² |
| Total | 1 322 m² | 969 m² | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | -353 m² | 969 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 8 | - | - | - | 11 |
| - | 27,3 % | 72,7 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135015D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |