Permis de démolir n° 00107512V0001 à Chaleins, Rte De Messimy
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PD n° 00107512V0001
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00107512V0001 a été délivré le 21 janvier 2013, pour un bâtiment situé Rte De Messimy. Le dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1241. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Chaleins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
21 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chaleins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaleins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01075
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00107512V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |