Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00110822C0001

Permis d'aménager à Coligny pour 5 615 m² de terrain - Montee Des Jonquilles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et autorisé le 20 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110822C0001, instruit par la commune de Coligny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PA n° 00110822C0001

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00110822C0001, délivré le 20 juin 2022 à Coligny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee Des Jonquilles, Coligny (01270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. L'opération concerne un terrain de 5 615 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2022

Surface du terrain

5 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/06/2022

Chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Localisation du projet à Coligny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coligny Code postal 01270 Identifiant INSEE 01108
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 615 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOURG EN BRESSE (01009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00110822C0001
Code commune INSEE	01108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 615 m², situé Montee Des Jonquilles, Coligny (01270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et autorisé le 20 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110822C0001, instruit par la commune de Coligny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.