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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00113917D0001

Permis d'aménager n° 00113917D0001 à Curciat-Dongalon, Lieu-Dit Les Platieres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ; la décision est intervenue le 14 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113917D0001, déposé en mairie de Curciat-Dongalon.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 septembre 2017

Dossier PA n° 00113917D0001

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00113917D0001 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2017 à Curciat-Dongalon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Les Platieres. SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D458, 0D455, 0D417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Curciat-Dongalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D458 0D455 0D417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Curciat-Dongalon Code postal 01560 Identifiant INSEE 01139
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BOURG EN BRESSE (0100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00113917D0001
Code commune INSEE	01139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	14 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lieu-Dit Les Platieres à Curciat-Dongalon (01560).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ; la décision est intervenue le 14 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113917D0001, déposé en mairie de Curciat-Dongalon.

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