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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0384621320001

Permis d'aménager n° 0384621320001 à Saint-Théoffrey, Route Du Col Les Eybains

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et autorisé le 1 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384621320001, déposé en mairie de Saint-Théoffrey.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2014

Dossier PA n° 0384621320001

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Col Les Eybains, le permis d'aménager n° 0384621320001 a été délivré le 1 mars 2014 à Saint-Théoffrey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A533, A49. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Théoffrey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/09/2015

Autorisation

01/03/2014

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Théoffrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A533 A49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Eybains

Territoires administratifs

Commune: Saint-Théoffrey Code postal 38119 Identifiant INSEE 38462
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 570 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384621320001
Code commune INSEE	38462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 mars 2014
Date de dépôt	01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Du Col Les Eybains à Saint-Théoffrey (38119).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et autorisé le 1 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384621320001, déposé en mairie de Saint-Théoffrey.

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